Pöördumine

ROTTERDAM CONVENTION Secretariat of the Rotterdam Convention Secretariat of the Rotterdam Convention United Nations Environment Programme Food and Agriculture Organization of the United Nations Office Address: International Environment House 1 Viale delle Terme di Caracalla, 00153 Rome, Italy 11–13, chemin des Anémones, 1219 Châtelaine, Geneva, Switzerland Tel.: +39 06 5705 2061 ¦ Fax: +39 06 5705 3224 ¦ E-mail: [email protected] Postal Address: c/o Palais des Nations, 8-14, avenue de la Paix, 1211 Geneva 10, Switzerland Tel.: +41 (0) 22 917 8271 ¦ Fax: +41 (0) 22 917 8098 ¦ E-mail: [email protected] Le 28 juin 2022 Objet : Demande d’informations suite à la dixième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam (segment en présentiel, du 6 au 17 juin 2022) Madame, Monsieur, Lors du segment en présentiel de sa dixième réunion, la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam a adopté plusieurs décisions invitant les Parties et autres intéressés à fournir des informations. L’ensemble complet des décisions adoptées lors de la réunion se trouve à l’annexe I du rapport de la réunion, qui sera consultable en temps utile sur le site Web de la Convention de Rotterdam : www.pic.int. Vous trouverez ci-joint un résumé de chacune des décisions renfermant ces demandes d’informations pour vous permettre d’y répondre plus facilement. Veuillez noter que la présente lettre ne rend pas compte de l’ensemble complet des décisions. Les informations communiquées dans les présentes sont également disponibles sur le site Web de la Convention sous la rubrique « Appel d’informations et suivi de la dixième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam ». Veuillez noter que des lettres semblables ont également été envoyées aux Parties et observateurs aux conventions de Bâle et de Stockholm pour faire suite aux segments en présentiel des quinzième et dixième réunions de leurs conférences des Parties respectives. Les demandes d’informations se rapportant aux questions communes aux trois conventions ont été incluses dans chacune des lettres individuelles. Dans les décisions RC-10/3 et RC-10/4, la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam a convenu d’inscrire le décabromodiphényléther et l’acide perfluorooctanoïque (APFO), ses sels et les composés apparentés à l’APFO à l’annexe III à la Convention. Une lettre vous sera envoyée séparément pour solliciter vos réponses de pays importateur concernant ces produits chimiques, lors de l’entrée en vigueur des amendements aux fins de leur inscription à l’annexe III à la Convention le 22 octobre 2022. P.J. : Suite donnée au segment en présentiel de la dixième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam À l’attention de : Points de contact officiels de la Convention de Rotterdam Autorités nationales désignées de la Convention de Rotterdam Membres du Bureau de la onzième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam Observateurs admis aux réunions de la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam cc : Représentants des missions permanentes auprès de l’Office des Nations Unies à Genève Représentants des missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture à Rome Secrétariat de la Convention de Rotterdam Page | 2 Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter Mme Andrea Lechner, Secrétariat des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm (E-mail : [email protected] ; Tél. : +41 22 917 88 53). Dans l’attente de recevoir vos communications, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de nos salutations distinguées. For Rolph Payet Rémi Nono Womdim Secrétaire exécutif des Conventions de Bâle, de Secrétaire exécutif de la Convention de Rotterdam Rotterdam et de Stockholm Secrétariat de la Convention de Rotterdam Page | 3 Suite donnée au segment en présentiel de la dixième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam 1. État d’application de la Convention ...................................................................................................................................... 4 2. Programme de travail du Comité de contrôle du respect de la Convention de Rotterdam pour la période biennale 2022- 2023 5 3. Synergies en matière de prévention et de répression du trafic et du commerce illicite de produits chimiques et de déchets dangereux....................................................................................................................................................................................... 6 4. Dates et lieux des prochaines réunions des conférences des Parties aux conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm ...................................................................................................................................................................................... 7 Secrétariat de la Convention de Rotterdam Page | 4 1. État d’application de la Convention Décision : RC-10/4 : État d’application de la Convention Contexte : À sa dixième réunion, la Conférence des Parties a, entre autres, engagé les Parties à adopter, dès que possible, une définition nationale du terme « pesticide » et à communiquer au Secrétariat les définitions nationales de ce terme ; à fournir au Secrétariat des informations susceptibles d’aider d’autres Parties à élaborer et à communiquer des notifications de mesures de réglementation finale ; et à fournir des informations sur les mesures qu’elles prennent pour mettre en œuvre le paragraphe 2 de l’article 11 et les articles 12 et 14 de la Convention en communiquant leurs réponses au questionnaire périodique relatif à l’application de ces articles. Les Parties, les non-Parties, le secteur industriel, la société civile et d’autres parties prenantes ont été invités à fournir au Secrétariat des données relatives au commerce international des substances chimiques inscrites à l’annexe III à la Convention ou dont l’inscription a été recommandée. Suite donnée : Dates limites de Demandes d’informations Répondants communication des informations a) Les Parties sont engagées à communiquer au Parties Aucune date limite n’est Secrétariat leur définition nationale du terme spécifiée ; les informations « pesticide ». doivent être communiquées dès que possible. b) Les Parties sont engagées à fournir au Secrétariat Parties Aucune date limite n’est des informations susceptibles d’aider d’autres spécifiée ; les informations Parties à élaborer et à communiquer des doivent être communiquées notifications de mesures de réglementation dès que possible. finale, notamment : i) Des données scientifiques et techniques aux fins de l’évaluation des risques et de la prise de décisions concernant les produits chimiques et les pesticides dangereux ; ii) Les textes des lois nationales et autres mesures adoptées par les Parties aux fins de l’application de la Convention. c) Les Parties sont engagées à fournir des Parties La date limite sera indiquée informations sur les mesures qu’elles prennent dans les questionnaires qui pour mettre en œuvre le paragraphe 2 de l’article seront envoyés à ce sujet. 11 et les articles 12 et 14 de la Convention en communiquant leurs réponses au questionnaire périodique relatif à l’application de ces articles. d) Les Parties, les non-Parties, le secteur industriel, Parties, non-Parties, Aucune date limite n’est la société civile et d’autres parties prenantes sont secteur industriel, spécifiée ; les informations invités à fournir au Secrétariat des données société civile, doivent être communiquées relatives au commerce international des autres parties dès que possible. substances chimiques inscrites à l’annexe III à la prenantes Convention de Rotterdam. Personnes à contacter : a) Mme Christine Fuell, e-mail : [email protected]; b) M. Aleksandar Mihajlovski, e-mail : [email protected] ; Mme Yvonne Ewang-Sanvincenti, e-mail: [email protected]; c) M. Jost Dittkrist, e-mail : [email protected]; d) Mme Andrea Lechner, e-mail : [email protected]. Secrétariat de la Convention de Rotterdam Page | 5 2. Programme de travail du Comité de contrôle du respect de la Convention de Rotterdam pour la période biennale 2022-2023 Décision : RC-10/11 : Programme de travail du Comité de contrôle du respect de la Convention de Rotterdam pour la période biennale 2022-2023 Contexte : Par la décision RC-10/11, la Conférence des Parties a adopté le programme de travail du Comité de contrôle du respect pour la période biennale 2022-2023. La Conférence des Parties a en outre prié les Parties qui ne sont pas en mesure de s’acquitter de certaines de leurs obligations au titre de la Convention ou les Parties qui sont directement touchées, ou qui pourraient être directement touchées, par un manquement présumé d’une autre Partie aux obligations énoncées dans la Convention de transmettre des communications au Secrétariat en application du paragraphe 12 de l’annexe VII à la Convention. Suite donnée : Dates limites de communication Demandes d’informations Répondants des informations Les Parties qui ne sont pas en mesure de Parties Aucune date limite n’est spécifiée ; s’acquitter de certaines de leurs obligations au les informations doivent être titre de la Convention ou les Parties qui sont communiquées par l’intermédiaire directement touchées, ou qui pourraient être des points de contact officiels dès directement touchées, par un manquement que possible. présumé d’une autre Partie aux obligations énoncées dans la Convention sont priées de transmettre des communications au Secrétariat en application du paragraphe 12 de l’annexe VII à la Convention. Point de contact : Mme Yvonne Ewang-Sanvincenti, e-mail : [email protected]. Secrétariat de la Convention de Rotterdam Page | 6 3. Synergies en matière de prévention et de répression du trafic et du commerce illicite de produits chimiques et de déchets dangereux Décisions : BC-15/27, RC-10/13 et SC-10/23 : Synergies en matière de prévention et de répression du trafic et du commerce illicite de produits chimiques et de déchets dangereux. Contexte : Dans la partie I des décisions susmentionnées, la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam a, entre autres, adopté le formulaire destiné à permettre aux Parties de fournir volontairement des informations relatives aux cas de commerce contrevenant aux dispositions de la Convention et engagé les Parties à transmettre des informations sur de tels cas au moyen du formulaire adopté. Dans la partie III de ces décisions, les conférences des Parties aux conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm ont invité les Parties aux trois conventions à fournir des exemples de meilleures pratiques en matière de prévention et de répression du trafic et du commerce illicite de produits chimiques et de déchets dangereux visés par les conventions, y compris les textes de toutes mesures qu’elles ont adoptées à ces fins. Suite donnée : Demande d’informations Répondants Méthode de Dates limites communication de des communication informations des informations a) Les Parties à la Convention de Rotterdam sont Parties Veuillez fournir Selon qu’il engagées à fournir des informations relatives aux les informations convient cas de commerce contrevenant aux dispositions de relatives aux cas la Convention de Rotterdam ; de commerce contrevenant aux dispositions de la Convention au moyen du formulaire établi à cet effet1 b) Les Parties aux conventions de Bâle, de Rotterdam Parties Veuillez Selon qu’il et de Stockholm sont invitées à fournir des transmettre vos convient exemples de meilleures pratiques en matière de communications prévention et de répression du trafic et du par commerce illicite de produits chimiques et de l’intermédiaire déchets dangereux visés par les conventions de de la personne à Bâle, de Rotterdam et de Stockholm, y compris les contacter textes de toutes mesures qu’elles ont adoptées à indiquée ci- ces fins. dessous Personne à contacter : Mme Tatiana Terekhova, e-mail : [email protected]. 1 http://basel.int/Procedures/ReportingonIllegalTraffic/tabid/1544/Default.aspx. Secrétariat de la Convention de Rotterdam Page | 7 4. Dates et lieux des prochaines réunions des conférences des Parties aux conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm Décisions : BC-15/29, RC-10/15 et SC-10/25 : Dates et lieux des prochaines réunions des conférences des Parties aux conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm Contexte : Dans les décisions susmentionnées, les conférences des Parties aux conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm ont, entre autres, invité les Parties aux conventions à soumettre, si possible avant le 1er mars 2023, des propositions pour l’accueil des réunions de 2025 des conférences des Parties, en vue de leur examen lors des réunions des conférences des Parties en 2023. Suite donnée : Dates limites de communication Demande d’informations Répondants des informations Il est demandé aux Parties de soumettre des propositions pour l’accueil des Parties 1er mars 2023 réunions de 2025 des conférences des Parties en vue de leur examen lors des réunions des conférences des Parties en 2023. Personne à contacter : M. David Ogden, e-mail : [email protected]. CONVENIO DE ROTTERDAM Secretaría del Convenio de Rotterdam Secretaría del Convenio de Rotterdam Programa de las Naciones Unidas para el Medio Ambiente Organización de las Naciones Unidas para la Alimentación y la Agricultura Casa internacional del Medio Ambiente 1 Viale delle Terme di Caracalla, 00153 Roma, Italia 11–13, chemin des Anémones, 1219 Châtelaine, Ginebra, Suiza Tel.: +39 06 5705 2061 ¦ Fax: +39 06 5705 3224 ¦ Correo electrónico: [email protected] Dirección postal: c/o Palais des Nations, 8-14, avenue de la Paix, 1211 Ginebra 10, Suiza Tel.: +41 (0) 22 917 8271 ¦ Fax: +41 (0) 22 917 8098 ¦ Correo electrónico: [email protected] 28 de junio de 2022 Asunto: Solicitud de información y seguimiento de la décima reunión de la Conferencia de las Partes en el Convenio de Rotterdam (serie de sesiones presenciales, 6 a 17 de junio de 2022) De mi mayor consideración: En la serie de sesiones presenciales de su décima reunión, la Conferencia de las Partes en el Convenio de Rotterdam aprobó un conjunto de decisiones donde se invitó a las Partes a que proporcionasen información. Todas las decisiones adoptadas en la reunión están contenidas en el anexo I del informe de la reunión, el cual se publicará en su debido momento en el sitio web del Convenio de Rotterdam www.pic.int. Para que le sea más fácil responder a las diversas solicitudes de información, se adjunta un resumen de cada una de las decisiones que contienen dichas solicitudes. Se le ruega tener en cuenta que la presente carta no contiene todas las decisiones. La información contenida en la presente carta también está disponible en el sitio web del Convenio en la sección: “Solicitud de información y seguimiento de las decisiones adoptadas por la Conferencia de las Partes en el Convenio de Rotterdam en su décima reunión”. Tenga en cuenta que también se han enviado cartas similares a las Partes y observadores en los Convenios de Basilea y Estocolmo para dar seguimiento a la serie de sesiones presenciales de la 15.ª y décima reuniones de sus respectivas Conferencias de las Partes. En cada una de las cartas se han incluido las solicitudes de información relativa a los temas conjuntos de los tres Convenios. En las decisiones RC-10/3 y RC-10/4, la Conferencia de las Partes en el Convenio de Rotterdam acordó incluir el éter de decabromodifenilo y el ácido perfluorooctanoico (PFOA), sus sales y los compuestos conexos del PFOA en el anexo III del Convenio. Se enviará una carta por separado para solicitarle sus respuestas sobre la importación de esos productos químicos, una vez que las enmiendas para incluirlas en el anexo III del Convenio entren en vigor el 22 de octubre de 2022. Si tiene alguna pregunta no dude en establecer contacto con la Sra. Andrea Lechner, de la Secretaría de los Convenios de Basilea, Estocolmo y Rotterdam (correo electrónico: [email protected]; tel.: +41 22 917 88 53). Esperamos recibir en breve sus respuestas. Atentamente, For Rolph Payet Rémi Nono Womdim Secretario Ejecutivo de los Convenios de Basilea, Secretario Ejecutivo del Convenio de Rotterdam Estocolmo y Rotterdam Adjunto: Seguimiento de la serie de sesiones presenciales de la décima reunión de la Conferencia de las Partes en el Convenio de Rotterdam Para: Puntos oficiales de contacto del Convenio de Rotterdam Autoridades nacionales designadas del Convenio de Rotterdam Miembros de la Mesa de la 11.ª reunión de la Conferencia de las Partes en el Convenio de Rotterdam Observadores admitidos en las reuniones de la Conferencia de las Partes en el Convenio de Rotterdam Secretaría del Convenio de Rotterdam Página | 2 C. c.: Representantes de las misiones permanentes ante la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra Representantes de las misiones permanentes ante la Organización de las Naciones Unidas para la Alimentación y la Agricultura en Roma Secretaría del Convenio de Rotterdam Página | 2 Seguimiento de la serie de sesiones presenciales de la décima reunión de la Conferencia de las Partes en el Convenio de Rotterdam 1. Estado de la aplicación ............................................................................................................................................... 3 2. Programa de trabajo del Comité de Cumplimiento del Convenio de Rotterdam para el bienio 2022-2023 ......... 4 3. Sinergias en la prevención y la lucha contra el tráfico y el comercio ilícitos de productos químicos y desechos peligrosos ............................................................................................................................................................................ 5 4. Lugar y fecha de celebración de las reuniones siguientes de las Conferencias de las Partes en los Convenios de Basilea, Estocolmo y Rotterdam.................................................................................................................................... 6 Secretaría del Convenio de Rotterdam Página | 3 1. Estado de la aplicación Decisión: RC-10/4: Estado de la aplicación Antecedentes: En la décima reunión de la Conferencia de las Partes, se alentó a las Partes, entre otras cosas, a aprobar lo antes posible, si aún no lo habían hecho, una definición nacional del término “plaguicida” y a notificar a la Secretaría las definiciones nacionales para proporcionarle a la Secretaría información que pudiese ayudar a otras Partes a elaborar y notificar las medidas reglamentarias firmes, y a proporcionar información sobre su aplicación del párrafo 2 del artículo 11 y de los artículos 12 y 14 del Convenio, enviando las respuestas al cuestionario periódico sobre la aplicación de dichos artículos. Se invitó a las Partes, a los que no son Partes, a la sociedad civil y demás interesados directos a que proporcionasen datos a la Secretaría sobre el comercio internacional de los productos químicos incluidos en el anexo III del Convenio de Rotterdam o cuya inclusión en este se recomienda. Seguimiento: Solicitudes de información Responsables Fecha límite de presentación a) Se alienta a las Partes a que notifiquen a la Partes No se especifica fecha límite; Secretaría la definición nacional del término la información debe “plaguicida”. presentarse lo antes posible. b) Se alienta a las Partes a que proporcionen a Partes No se especifica fecha límite; la Secretaría información que pueda ayudar a la información debe otras Partes a elaborar y notificar las presentarse lo antes posible. medidas reglamentarias firmes, incluyendo: i) Información científica y técnica pertinente sobre la evaluación de riesgos y la adopción de decisiones relativas a productos químicos y plaguicidas peligrosos; ii) Textos de la legislación nacional y otras medidas que hayan adoptado para aplicar y hacer cumplir el Convenio. c) Se alienta a las Partes a que proporcionen Partes Fecha por determinar en los información sobre su aplicación del párrafo 2 cuestionarios sobre este del artículo 11 y de los artículos 12 y 14 del tópico. Convenio, enviando las respuestas al cuestionario periódico sobre la aplicación de dichos artículos. d) Se invita a las Partes, a los que no son Partes, los que No se especifica fecha límite; Partes, a la sociedad civil y demás no son Partes, la información debe interesados directos a que proporcionen la industria, la presentarse lo antes posible. datos a la Secretaría sobre el comercio sociedad civil y internacional de los productos químicos demás incluidos en el anexo III del Convenio de interesados Rotterdam o cuya inclusión en este se directos recomienda. Personas de contacto: a) Sra. Christine Fuell, correo electrónico: [email protected]; b) Sr. Aleksandar Mihajlovski, correo electrónico: [email protected]; Sra. Yvonne Ewang- Sanvincenti, correo electrónico: [email protected]; c) Sr. Jost Dittkrist, correo electrónico: [email protected]; d) Sra. Andrea Lechner, correo electrónico: [email protected]. Secretaría del Convenio de Rotterdam Página | 4 2. Programa de trabajo del Comité de Cumplimiento del Convenio de Rotterdam para el bienio 2022-2023 Decisión: RC-10/11: Programa de trabajo del Comité de Cumplimiento del Convenio de Rotterdam para el bienio 2022-2023 Antecedentes Mediante la decisión RC-10/11, la Conferencia de las Partes aprobó el programa de trabajo del Comité de Cumplimiento para el bienio 2022-2023. La Conferencia de las Partes, además, instó a las Partes que no pudiesen cumplir con ciertas obligaciones establecidas en el Convenio o que estuviesen directamente afectadas o que pudiesen verse directamente afectadas por el presunto incumplimiento por otra Parte de las obligaciones contraídas en virtud del Convenio, a que presentasen documentación por escrito a la Secretaría de conformidad con el párrafo 12 del anexo VII del Convenio. Seguimiento: Solicitudes de información Responsables Fecha límite de presentación Se insta a las Partes que no puedan cumplir Partes No se especifica fecha límite; la con ciertas obligaciones establecidas en el información debe presentarse lo Convenio o las que estén directamente antes posible por conducto de los afectadas o que puedan verse directamente puntos de contacto oficiales. afectadas por el presunto incumplimiento por otra Parte de las obligaciones contraídas en virtud del Convenio, a que presenten documentación por escrito a la Secretaría de conformidad con el párrafo 12 del anexo VII del Convenio. Punto de contacto: Sra. Yvonne Ewang-Sanvincenti, correo electrónico: [email protected]. Secretaría del Convenio de Rotterdam Página | 5 3. Sinergias en la prevención y la lucha contra el tráfico y el comercio ilícitos de productos químicos y desechos peligrosos Decisiones: BC-15/27, SC-10/23 y RC-10/13: Sinergias en la prevención y la lucha contra el tráfico y el comercio ilícitos de productos químicos y desechos peligrosos Antecedentes En la parte I de las decisiones antes mencionadas, la Conferencia de las Partes en el Convenio de Rotterdam, entre otras cosas, aprobó el formulario para que las Partes en el Convenio aporten voluntariamente información sobre los casos de comercio que se encuentren en contravención de esos Convenios y alentó a las Partes a que aporten información sobre dichos casos de comercio utilizando el formulario aprobado. En la parte III de las mencionadas decisiones, las Conferencias de las Partes en los Convenios de Basilea, Estocolmo y Rotterdam invitaron a las Partes en los tres Convenios a que faciliten las mejores prácticas para prevenir y combatir el tráfico y el comercio ilícitos de productos químicos y desechos peligrosos abarcados en los Convenios de Basilea, Estocolmo y Rotterdam, incluidos los textos de las medidas que hayan adoptado a esos efectos. Seguimiento: Solicitud de información Responsables Método de Fecha límite de presentación presentación a) Se alienta a las Partes en el Convenio de Partes Se ruega Según proceda Rotterdam a que proporcionen información presentar la sobre los casos de comercio que se información encuentren en contravención del Convenio de sobre los Rotterdam; casos de comercio que se encuentren en contravenció ndel Convenio utilizando el formulario establecido 1 b) Se invita a las Partes en los Convenios de Partes Se ruega Según proceda Basilea, Estocolmo y Rotterdam a que faciliten enviar la las mejores prácticas para prevenir y combatir información a el tráfico y el comercio ilícitos de productos la Secretaría químicos y desechos peligrosos abarcados en por conducto los Convenios de Basilea, Estocolmo y de la persona Rotterdam, incluidos los textos de las medidas de contacto que hayan adoptado a esos efectos. indicada a continuación Persona de contacto: Sra. Tatiana Terekhova, correo electrónico: [email protected]. 1 http://basel.int/Procedures/ReportingonIllegalTraffic/tabid/1544/Default.aspx. Secretaría del Convenio de Rotterdam Página | 6 4. Lugar y fecha de celebración de las reuniones siguientes de las Conferencias de las Partes en los Convenios de Basilea, Estocolmo y Rotterdam Decisiones: BC-15/29, SC-10/25 y RC-10/15: Lugar y fecha de celebración de las reuniones siguientes de las Conferencias de las Partes en los Convenios de Basilea, Estocolmo y Rotterdam Antecedentes En las decisiones antes mencionadas, las Conferencias de las Partes en los Convenios de Basilea, Estocolmo y Rotterdam, entre otras cosas, invitaron a las Partes en los Convenios a que presentasen ofertas para acoger las reuniones de 2025 de las Conferencias de las Partes, de ser posible antes del 1 de marzo de 2023, a fin de someterlas al examen de las Conferencias de las Partes en sus reuniones de 2023. Seguimiento: Fecha límite de Solicitud de información Responsables presentación Se invita a las Partes a que presenten ofertas para acoger las Partes 1 de marzo de reuniones de 2025 de las Conferencias de las Partes, a fin de 2023 someterlas al examen de las Conferencias de las Partes en sus reuniones de 2023. Persona de contacto: Sr. David Ogden, correo electrónico: [email protected]. Saatja: BRS Secretariat (No-Reply) <[email protected]> Saadetud: 14.07.2022 17:57 Teema: Lettre en francais/Carta en español-Call for information in follow-up to 10th meeting of the COP to the Rotterdam Convention (face- to-face segment, 6-17 June 2022) Madame, Monsieur, Nous avons le plaisir de vous transmettre, en pièces-jointes, les traductions en français et en espagnol de la lettre envoyée le 1 juillet 2022 contenant des appels à l'information dans le cadre du suivi du segment face-à-face de la dixième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam, pour votre attention et votre considération. Cette lettre est également disponible sur le . Nous nous réjouissons de recevoir vos contributions. Cordialement, Secrétariat des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm *** Estimado señor/ señora, Nos complace transmitir por la presente las traducciones al español y al francés de la carta enviada el 1 de julio de 2022 que contiene las solicitudes de información para dar seguimiento a la serie de sesiones presenciales de la décima reunión de la Conferencia de las Partes en el Convenio de Rotterdam, para su atención y consideración. Esta carta también está disponible en el . Saludos cordiales, Secretaría de los Convenios de Basilea, Rotterdam y Estocolmo From: BRS Secretariat (No-Reply) Sent: 1 July, 2022 2:00 PMSubject: Call for information in follow-up to 10th meeting of the COP to the Rotterdam Convention (face-to-face segment, 6-17 June 2022) Dear Sir/Madam, We are pleased to attach herewith a letter setting out calls for information in follow-up to the face-to-face segment of the tenth meeting of the Conference of the Parties to the Rotterdam Convention for your attention and consideration. The letter has also been posted on the . It will, in addition, shortly be sent out and posted in French and Spanish. Thank you and we look forward to receiving your submissions. Best regards, Secretariat of the Basel, Rotterdam and Stockholm Conventions