Invitation

Practical briefing note Ministerial Conference "Citizenship, Ethics and Health Data" Online conference Wednesday, February 2nd, 2022 1 Summary General Information ....................................................................................... Erreur ! Signet non défini. Size of the delegation ............................................................................................................................. 3 Accreditation................................................................................................... Erreur ! Signet non défini. Interpretation ................................................................................................. Erreur ! Signet non défini. Contacts .......................................................................................................... Erreur ! Signet non défini. 2 General Information The French Presidency of the EU Council (“PFUE”) is pleased to invite you for the Ministerial Conference « Citizenship, Ethics and Health Data» on February 2, 2022. In order to prepare the participation of your delegation, the PFUE team would like to share with you this practical briefing note, which contains all the necessary formal and practical information for your participation. Size of the delegation Head of Delegation: 1 Delegates: 2 Accreditation Accreditation process: Each delegation must promptly inform the organising ministry of the identity of its accreditation officer. The details of the person responsible for accrediting delegations (surname, first name, cell phone number and email address) need to be sent to before D+7 after the invitation has been sent, using Ministerial High-level Conference “Citizenship, ethics and health data” and “country of the delegation” as email subject. This accreditation officer will receive all the details on how to attend the online event. These details need to be forwarded to all the delegation members. Interpretation Simultaneous interpretation will be provided in five languages (French, English, German, Spanish, and Italian). Interpretation in these five languages will also be available for the Minister of Health meeting. Contacts Subject Contact General queries [email protected] [email protected] Accreditation and [email protected] 3 Conférence ministérielle de haut niveau du 02/02/2022 – « Citoyenneté, éthique et données de santé » - Programme prévisionnel - 9H30 – 10H45 : Introduction Discours d’ouverture  Laura Létourneau, Déléguée au Numérique en santé, Ministère des solidarités et de la santé français, Délégation ministérielle au numérique en santé  Dominique Pon, Responsable du Numérique en santé, Ministère des solidarités et de la santé français, Délégation ministérielle au numérique en santé Discours liminaire : L’ambition européenne sur le numérique en santé et la vision de l’Espace européen de données de santé  Sandra Gallina, Directeur Général, DG SANTE (à confirmer), Commission européenne  Roberto Viola, Directeur Général Adjoint, DG CNECT(à confirmer), Commission européenne  Discours liminaire : Le sens de « Citoyenneté, éthique et données de santé »  Cynthia Fleury, Philosophe (à confirmer) 10H45 – 11H30 : Axe 1 “Donner la main aux citoyens sur leurs données de santé”  Introduction  Table-ronde : Cet échange permettra de mettre en avant les études citoyennes qui montrent le rapport entre le citoyen européen et ses données de santé, l’attitude du citoyen européen dans le futur espace européen des données de santé, les indications et besoins pour la future gouvernance européenne des données de santé. Cet échange permettra un échange de réflexions sur l’intégration de la démarche citoyenne, les nouvelles formes de gouvernance de la santé grâce et par le numérique et les impacts de communication. 11H30 - 11H45 : Pause 11H45 – 12H30 : Axe 2 “Développer des services numériques en santé humanistes”  Introduction  Table-ronde : Cet échange permettra de souligner la nécessité de cadre éthique dans un objectif d’innovation, les notions d’éthique « by concept, « by design ». Cet échange pourra permettre de proposer des témoignages de réussites de la mise en place accélérée et améliorée d’innovations en santé grâce à leur cadre éthique, d’établir le lien avec la place de l’humain, le rôle et le contrôle de la technologie, le rapport à la prise de décision, à l’assurance, à la responsabilité sociétale, la prévention des biais (culturels, raciaux, genre, …) 12H30 - 13H45 : Pause 13H45 – 14H30 : Axe 3 Principes européens du numérique en santé : “Ne laisser personne de côté”  Introduction 1   Table-ronde : Cet échange mettra l’accent sur l’inclusion digitale, la littéracie pour le numérique en santé, l’équité dans la réponse à la pandémie, la modernisation des politiques de santé publiques avec l’utilisation des données de santé, le déploiement et le recours à la télésanté. 14H30 – 15H15 : Axe 4 Principes européens du numérique en santé : “Développer un numérique en santé éco-responsable”  Introduction  Table-ronde : Cet échange permettra de mettre en avant l’engagement pour un numérique en santé responsable, en phase avec l’agenda climat. 15H15 – 15H45 : Le contexte du Numérique en santé responsable et éthique en Europe Cette séquence permettra de partager les résultats de l’étude EY et de cerner la synthèse des enjeux et choix pour le citoyen européen par rapport au numérique en santé, en s’appuyant sur des cas d’usage et la réglementation.  Ioana-Maria Gligor, DG SANTE, Cheffe d’unité Réseaux européens de référence et santé numérique et Marco Marsella, DG CNECT, Chef d’unité, Santé numérique, bien-être et vieillissement, Commission européenne  Loic Chabanier, E&Y 15H45 - 16H30 : Pause pour la conférence de haut niveau pendant la conférence des ministres de la santé 16H00 – 16H30 : Réunion des ministres de la santé (non publique) Olivier Véran, Ministre des solidarités et de la santé, France, invite les 26 Ministres de la santé des Etats Membres ainsi que la Commissaire Stella Kyriakides à une discussion sur les principes européens du Numérique en santé, validés par le réseau eHealth Network en vue d’une validation d’approche 16H30 – 17H30 : S’engager pour l’éthique du numérique en santé pour construire la confiance du citoyen et l’ambition pour le futur du numérique en santé en Europe Les Etats membres présenteront les principes européens du numérique en santé, et pourront ainsi préparer les prochaines étapes de l’Espace européen de données de santé et, plus généralement, du développement du numérique en santé en Europe. Les Etats membres et la Commissaire européenne pourront établir le lien avec les leçons tirées de la pandémie, les initiatives européennes en matière de numérique et de climat, les cas concrets et les expériences nationales. Ils permettront d’indiquer la voie prise par l’Europe en matière de numérique en santé.  Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, France  Stella Kyriakides, Commissaire européen en charge de la santé (en cours de confirmation))  Plusieurs ministres de la santé de l’UE (en cours de confirmation) 2 Note d’informations pratiques Conférence ministérielle Citoyenneté, Ethique et Données de Santé Conférence en ligne Mercredi 2 février 2022 1 Sommaire Informations générales................................................................................... Erreur ! Signet non défini. Taille de la délégation............................................................................................................................. 3 Accréditation................................................................................................... Erreur ! Signet non défini. Interprétation ......................................................................................................................................... 3 Contacts .......................................................................................................... Erreur ! Signet non défini. 2 Informations générales La présidence française du Conseil de l'Union européenne est heureuse de vous accueillir à Paris pour la conférence ministérielle "Citoyenneté, Ethique et Données de Santé". Afin de préparer la participation de votre délégation, la présidence française du Conseil de l'Union européenne a le plaisir de partager avec vous cette note d'informations pratiques (NIP) qui contient toutes les informations protocolaires et logistiques nécessaires pour votre visite. Taille de la délégation Chef de délégation : 1 Délégués : 2 Accréditation Processus d’accréditation : Chaque délégation doit informer rapidement le ministère organisateur de l’identité de son responsable des accréditations. Les coordonnées de ce responsable de l’accréditation des délégations (Nom, prénom, numéro téléphone portable et courriel) sont à transmettre par courriel à [email protected] avant le J+7 après envoi de l’invitation en indiquant comme objet du courriel : Conférence ministérielle "Citoyenneté, éthique et données de santé". Le responsable de l’accréditation est la personne référente qui recevra toutes les informations concernant les modalités de participation à l’événement en ligne et qui se chargera de les transmettre à sa délégation. Interprétation L’interprétation sera prévue en cinq langues actives et passives (français, anglais, allemand, italien, espagnol). Pour la réunion des ministres, l'interprétation sera également prévue en ces cinq langues. Contacts Sujet Contact Question générales [email protected] [email protected] Accréditation et [email protected] 3 High-level Ministerial Conference of 02/02/2022 — “Citizenship, Ethics and Health Data” - Pre-programme – 9h30 - 10H45 : Introduction Opening speech  Laura Létourneau, Ministerial Digital Health Delegate, French Ministry of Solidarity and Health, Ministerial Delegation for Digital Health  Dominique Pon, Ministerial Representative for Digital Health, French Ministry of Solidarity and Health, Ministerial Delegation for Digital Health Keynote: The European ambition for digital health and the vision for the European Health Data Space (EHDS)  Sandra Gallina, Director General, DG SANTE, European Commission  Roberto Viola, Deputy Director General, DG C_NECT , European Commission Keynote: The meaning of “Citizenship, Ethics and Health Data”  Cynthia Fleury, Philosopher 10h45 - 11H30 : Axis 1 “Control by Citizens over Digital Health and Data”  Introduction  Roundtable: This expert discussion will highlight citizen-level studies on the relationship that European citizens have with their health data and the place of European citizens in the future European Health Data Space, as well as the indications and needs for the future European governance of health data. How can citizens be best integrated in this governance, new governance models for digital health and which impacts on communication ? 11H30 - 11H45 : Break 11h45 - 12h30 : Axis 2 “Digital Health Services to comply with Humanistic Values”  Introduction  Roundtable: This expert discussion will highlight the need for an ethics framework for innovation in health and the concepts of ethics “by concept” and “by design”. This roundtable will propose success stories of how the implementation of health innovations was accelerated and improved through an ethics framework, to place the citizen at the center of all deployments and strategies, the role and control of health technologies, and how it relates to decision-making, insurance, societal responsibility, prevention of bias (cultural, racial, gender, etc.) 12H30 - 13H45 : Break 1 13H45 - 14H30 : Axis 3 “Leave no one behind”  Introduction  Roundtable: This expert discussion will focus on digital inclusion, digital health literacy, how to ensure equity in the response to the pandemic, the modernisation of public health policies through health data and the deployment and use of telehealth. 14h30 - 15H15 : Axis 4 “Eco-responsible Digital Health”  Introduction  Roundtable: This expert discussion will highlight the commitment to a responsible digital health approach, in line with the climate agenda. 15H15 - 15H45 : Presentation of the Context for a Responsible and Ethical Digital Health in Europe In this session, the first results of a EU-wide digital health study will be shared. This session will also enable to identify the challenges and choices; refer to use cases and national references, as well as to European regulation.  Ioana-Maria Gliglor, DG SANTE, Head of Unit European Reference Networks and Digital Health and Marco Marsella, DG CNECT, Head of Unit, eHealth, Well-Being and Ageing, European Commission  Loic Chabanier, E&Y Partner 15H45 - 16H30 : Break for the high level conference 16h00—16h30 : Meeting of the Ministers of Health (Non-public) Olivier Véran, French Minister of Health is inviting the Member states together with Commissioner Stella Kyriakides to discuss about the proposed European Ethics Principles for Digital Health validated by the eHealth Network, in order to agree on the approach 16H30 - 17H30 : Engaging in ethics for Digital Health to build trust for the citizen and ambition for the future of Digital Health in Europe Member States will present the European Ethics Principles for Digital Health, and hence will pave the way for the European Health Data Space and, more generally, to the development of Digital Health in Europe. Member States and Commissioner may refer to the lessons learned from the pandemic; link these principles to the European initiatives regarding Digital and Climate to the place of Europe for Digital Health, present concrete use cases and national experiences. They will indicate how Europe is moving forward with Digital Health.  Olivier Véran, Minister of Health, France  Stella Kyriakides, European Commissioner for Health (to be confirmed)  A panel of ministers of the EU 2 Saatja: PFUE-DIGITALHEALTH <[email protected]> Saadetud: 18.01.2022 03:46 Adressaat: SM Info <[email protected]> Koopia: PFUE-DIGITALHEALTH <[email protected]> Teema: Invitation - Ministerial and High Level Conference 02.02.2022 - French Presidency of the EU Monsieur le Ministre, Veuillez trouver ci-joint l'invitation du Ministre français de la Santé, M. Olivier Véran, pour participer à la réunion Ministérielle et à la Conférence de haut niveau Citoyenneté, Ethique et Données de santé&quot; organisées dans le cadre de la Présidence française du Conseil de lUnion européenne pour le numérique en santé. Ces deux événements se tiendront en format digital le 2 février 2022. Le programme prévisionnel et les informations pratiques sont joints ; les détails relatifs à la réunion des ministres suivront. Respectueusement, ------------- Dear Minister, Please find enclosed the invitation of the French Minister of Health, Mr Olivier Véran, to participate in the Ministerial meeting and in the High Level Conference Citizenship, Ethics and Health Data organised during the French Presidency of the Council of the European Union for Digital Health. Both events will be held in digital format on 2 February 2022. The pre-programme and practical information are attached; details of the Ministers' meeting will follow. Faithfully Yours, Délégation ministérielle au numérique en santé - eHealth Ministerial Delegation 14, avenue Duquesne, 75007 PARIS ________________________________ Nos ministères agissent pour un développement durable. Préservons l'environnement : n'imprimons que si nécessaire !