06.09.2013 kohtumine Helsingis

Dear President, Please find attached the Provisional Agenda of the General Assembly which will be held in Helsinki on 6 September 2013 after the joint meeting with Members of the CJEU and.the ECtHR. The last General Assembly, at which the elections for new Members of the Board were held, took place in Sofia on 13 October 2011. The retirement of Ms Irmgard Griss at the end of 2011 from her presidency of the Supreme Court of Austria meant that we had to arrange elections in 2011 rather than 2012. The term of office of the Members elected in 2011 expires in 2013 since, under Article 9 of the Articles of Association, Members of the Board are elected by the General Assembly for a renewable period of two years. Also, pending the Network’s next Colloquium due to be held in 2014 and the General Assembly on the same occasion, I would like to suggest that, at our next meeting in Helsinki on 6 September, we hold a brief General Assembly to renew the Board as it stands, in order to return to the usual pattern contemplated in our Articles of Association, until 2014, which also includes the term of office of the President who, also under Article 9, forms part of the Board. For organizational reasons, the meeting of the General Assembly will be of a short duration (around 15 minutes). Therefore, in case you would like to address an issue of substance, you are kindly invited to submit it in advance in writing. Yours sincerely, Madame, Monsieur le Premier Président, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l'ordre du jour provisoire de l’Assemblée générale qui se tiendra à Helsinki le 6 septembre 2013 à l’issue de la réunion conjointe avec des membres de la CJUE et de la CEDH. La dernière assemblée générale au cours de laquelle des élections ont eu lieu pour élire les membres du conseil d’administration s’est déroulée à Sofia le 13 octobre 2011. En effet, le départ à la retraite de Mme Irmgard Griss à la fin de l’année 2011 de son poste de présidente de la Cour suprême d’Autriche nous a obligé d’organiser des élections dès 2011 au lieu de 2012. Dès lors le mandat des membres élus en 2011 expire à la fin de l’année 2013 puisque, d’après l’article 9 de nos Statuts, les membres du conseil d’administration sont élus par l’assemblée générale pour une durée de deux ans renouvelables. Aussi, dans l’attente du prochain colloque du Réseau qui devrait être organisé en 2014 et de l’assemblée générale qui doit être réunie à cette occasion, il vous est proposé, afin de retrouver le rythme normal prévu à nos Statuts, de renouveler jusqu’en 2014 le conseil d’administration dans sa composition actuelle, ce qui comprend également le mandat du président qui, toujours conformément à l’article 9, fait partie du conseil d’administration. Pour des raisons d’organisation, la réunion de l’Assemblée générale sera de courte durée (environ 15 minutes). Aussi, dans le cas où vous souhaiteriez aborder une question substantielle, nous vous serions reconnaissants de nous la faire parvenir au préalable par écrit. Veuillez croire, je vous prie, Madame, Monsieur le Premier Président, à l'expression de notre haute considération. Dominique Hascher Réseau des Présidents des Cours suprêmes judiciaires de l'Union européenne Network of the Presidents of the Supreme Judicial Courts of the European Union Carré St Germain, 5 quai de l'Horloge 75055 Paris cedex 01 TSA 79201 +33(0)1 43 26 18 12 RÉSEAU DES PRÉSIDENTS DES COURS SUPRÊMES JUDICIAIRES DE L'UNION EUROPEENNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Helsinki, vendredi 6 septembre 2013, 16 heures 15 – 17 heures Helsinki City Hall Pohjoisesplanadi 11-13 00099 Helsinki, Finlande Ordre du jour provisoire 1. Nouveaux membres et observateurs 2. Renouvellement du mandat des Membres du conseil d'administration et du Président du Réseau jusqu’à la tenue de l’assemblée générale en 2014 3. Prochain colloque 4. Divers _______________ NETWORK OF THE PRESIDENTS OF THE SUPREME JUDICIAL COURTS OF THE EUROPEAN UNION GENERAL ASSEMBLY Helsinki, Friday 6 September 2013, 4:15 p.m. – 5:00 pm Helsinki City Hall Pohjoisesplanadi 11-13 00099 Helsinki, Finland Provisional Agenda 1. New Members and Observers 2. Renewal of the mandates of the Board Members and of the President until the General Assembly to be held in 2014 3. Next Colloquium 4. Miscellaneous ________________