Pöördumine

CONVENTION DE ROTTERDAM Secrétariat de la Convention de Rotterdam Secrétariat de la Convention de Rotterdam Programme des Nations Unies pour l’Environnement Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture Maison Internationale de l’Environnement 1 Viale delle Terme di Caracalla, 00153 Rome, Italie 11–13, chemin des Anémones, Châtelaine, Genève, Suisse Tél. : +39 06 5705 2061 ¦ Fax : +39 06 5705 3224 ¦ Mél: [email protected] Adresse postale : c/o Palais des Nations, 8-14, avenue de la Paix 8-14, 1211 Genève 10, Suisse Tél. : +41 (0) 22 917 8271 ¦ Fax : +41 (0) 22 917 8098 ¦ Mél : [email protected] 5 juin 2023 Objet : Demande d’informations suite à la onzième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam (1-12 May 2023) Madame, Monsieur, Lors de sa onzième réunion, la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam a adopté plusieurs décisions invitant les Parties et autres intéressés à fournir des informations. L'ensemble des décisions adoptées lors de la réunion se trouve à l'annexe I du rapport de la réunion, qui sera publié en temps utile sur le site web de la Convention de Rotterdam : www.pic.int. Pour faciliter les réponses aux diverses invitations à fournir des informations, vous trouverez ci-joint un résumé des décisions individuelles qui contiennent ces invitations. Veuillez noter que cette lettre ne reflète pas l'ensemble des décisions. Les informations communiquées dans la présente lettre sont également disponibles sur le site Web de la Convention sous la rubrique « Appel d’informations et suivi de la onzième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam ». Veuillez noter que des lettres semblables ont également été envoyées aux Parties et observateurs aux conventions de Bâle et de Stockholm pour faire suite à la seizième et onzième réunions de leurs Conférences des Parties respectives. Les demandes d’informations se rapportant aux questions communes aux trois conventions ont été incluses dans chacune des lettres individuelles. Dans la décision RC-11/3, la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam a convenu d’inscrire le terbufos à l’annexe III à la Convention. Une lettre vous sera envoyée séparément pour solliciter vos réponses de pays importateur concernant ce produit chimique, lors de l’entrée en vigueur de l’amendement aux fins de son inscription à l’annexe III la Convention le 22 octobre 2023. Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter Mme Andrea Lechner, Secrétariat des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm (courriel : [email protected] ; Tél. : +41 22 917 88 53). Dans l’attente de recevoir vos communications, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de nos salutations distinguées. Rolph Payet Christine Fuell Secrétaire exécutif des Conventions de Bâle, de Secrétaire exécutif par intérim Rotterdam et de Stockholm de la Convention de Rotterdam P.J. : Suite donnée à la onzième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam À l’attention de : Points de contact officiels de la Convention de Rotterdam Autorités nationales désignées de la Convention de Rotterdam Membres du Bureau de la douzième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam Observateurs admis aux réunions de la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam cc : Représentants des missions permanentes auprès de l’Office des Nations Unies à Genève Représentants des missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture à Rome Secrétariat de la Convention de Rotterdam Page | 2 Suite donnée à la onzième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam 1. État d’application ....................................................................................................................................................... 3 2. Renforcement de l’efficacité de la Convention de Rotterdam en tenant compte des incidences de l'inscription de produits chimiques à l'annexe III et de sa mise en œuvre ................................................................................ 4 3. Comité de contrôle du respect .................................................................................................................................. 5 4. Assistance technique ................................................................................................................................................ 7 5. Synergies en matière de prévention et de répression du trafic et du commerce illicite de produits chimiques et de déchets dangereux .............................................................................................................................................. 8 6. Dates et lieux des prochaines réunions des Conférences des Parties aux conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm ...................................................................................................................................................... 10 Secrétariat de la Convention de Rotterdam Page | 3 1. État d’application Décision : RC-11/1 : État d’application Contexte : La Conférence des Parties a engagé les Parties, entre autres, à adopter, dès que possible, une définition nationale du terme « pesticide » et à la communiquer au Secrétariat ; à fournir au Secrétariat des informations susceptibles d’aider d’autres Parties à élaborer et à communiquer des notifications de mesures de réglementation finales, et à fournir des informations sur les mesures qu’elles prennent pour mettre en œuvre l’article 11, 12 et 13 de la Convention, en communiquant leurs réponses au questionnaire périodique relatif à l’application de ces articles. Les Parties, les non-Parties, le secteur industriel, la société civile et les autres parties prenantes sont invités à fournir au Secrétariat des données relatives au commerce international de substances chimiques inscrites à l’Annexe III de la Convention de Rotterdam. Suivi : Dates limites de Demande d’information Répondants présentation (a) Les Parties sont encouragées à communiquer au Secrétariat leurs Parties Aucune date définitions nationales du terme "pesticide". limite n'a été fixée ; les informations doivent être communiquées dès que possible. (b) Les Parties sont encouragées à fournir au Secrétariat des Parties Aucune date informations susceptibles d’aider d’autres Parties à élaborer et à limite n'a été communiquer des notifications de mesures de réglementation fixée ; les finales, y compris des données scientifiques et techniques aux fins informations de l’évaluation des risques et de la prise de décisions concernant les doivent être produits chimiques et pesticides dangereux. communiquées dès que possible. (c) Les Parties sont encourages à fournir des informations sur les Parties Délai à indiquer mesures qu’elles prennent pour mettre en œuvre l’article 11, 12 et 13 dans les de la Convention en communiquant leurs réponses au questionnaire questionnaires à périodique relatif à l’application de ces articles envoyer sur ce sujet. (d) Les Parties, les non-Parties, le secteur industriel, la société civile et Parties, non- Délai à indiquer les autres parties prenantes sont invités à fournir au Secrétariat des Parties, dans les données relatives au commerce international de substances secteur questionnaires à chimiques inscrites à l’Annexe III de la Convention de Rotterdam industriel, envoyer sur ce société sujet. civile, autres parties prenantes Personnes de contact : (a) Mme Christine Fuell, courriel : [email protected] (b) M. Aleksandar Mihajlovski, courriel : [email protected] (c) M. Suman Sharma, courriel : [email protected] (d) Mme Andrea Lechner, courriel : [email protected] Secrétariat de la Convention de Rotterdam Page | 4 2. Renforcement de l’efficacité de la Convention de Rotterdam en tenant compte des incidences de l'inscription de produits chimiques à l'annexe III et de sa mise en œuvre Décision : RC-11/4 : Renforcement de l’efficacité de la Convention de Rotterdam en tenant compte des incidences de l'inscription de produits chimiques à l'annexe III et de sa mise en œuvre Contexte : La Conférence des Parties a invités les Parties et les observateurs à fournir des informations au Secrétariat sur les incidences commerciales et socio-économiques directes et indirectes potentielles, ainsi que sur les implications financières, causées ou prévues par l’inscription de produits chimiques à l’annexe III, y compris le coût de l’inaction; sur les avantages et les difficultés liés à l'introduction de produits de substitution aux substances chimiques dont l'inscription est recommandée, ainsi que sur les mesures prises pour relever ces défis ; sur les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de mesures législatives ou administratives pour la gestion rationnelle des substances chimiques dont l'inscription à l’annexe est recommandée et de leurs produits de remplacement, y compris les difficultés liées aux capacités technologiques et scientifiques. Suivi: Dates limites Demande d’information Répondants de présentation (a) Les Parties et les observateurs sont invités à fournir des informations Parties 30 juin 2024 sur les incidences commerciales et socio-économiques directes et Observateurs indirectes potentielles, ainsi que sur les implications financières, causées ou prévues par l’inscription de produits chimiques à l’annexe III, y compris le coût de l’inaction. (b) Les Parties et les observateurs sont invités à fournir des informations Parties 30 juin 2024 sur les avantages et les difficultés liés à l'introduction de produits de Observateurs substitution aux substances chimiques dont l'inscription à l’annexe III est recommandée, ainsi que sur les mesures prises pour relever ces défis. (c) Les Parties et les observateurs sont invités à fournir des informations Parties 30 juin 2024 sur les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de mesures Observateurs législatives ou administratives pour la gestion rationnelle des substances chimiques dont l'inscription est recommandée et de leurs produits de remplacement, y compris les difficultés liées aux capacités technologiques et scientifiques. Personne de contact : Mme Andrea Lechner, courriel : [email protected] Secrétariat de la Convention de Rotterdam Page | 5 3. Comité de contrôle du respect Décision : RC-11/5 : Comité de contrôle du respect Contexte : Par la décision RC-11/15, la Conférence des Parties a invité les Parties qui estiment, qu’en dépit de tous leurs efforts, elles ne sont pas ou ne seront pas en mesure de s’acquitter de certaines de leurs obligations au titre de la Convention de Rotterdam, à envisager de soumettre au Comité de contrôle du respect des communications conformément au paragraphe 12 de l’Annexe VII de la Convention. Dans la partie V de la même décision, la Conférence de Parties a approuvé le programme de travail du Comité pour l’exercice biennal 2024–2025 figurant dans l’annexe à ladite décision. La Conférence des Parties a également demandé aux Parties de fournir au Secrétariat les textes de la législation nationale ou d’autres mesures qu’elles ont adoptées pour mettre en œuvre et faire appliquer la Convention, et a encouragé les Parties à fournir au Comité de contrôle du respect des informations sur les difficultés rencontrées par les Parties en relation avec les notifications de mesures de réglementation finale. Suivi : Dates limites de Demande Demande d’information Répondants présentation d’information I : Communications spécifiques (a) Les Parties qui estiment, qu’en dépit de tous leurs Parties Veuillez adresser Aucune date efforts, elles ne sont pas ou ne seront pas en mesure vos demandes au limite n'a été de s’acquitter de certaines de leurs obligations au titre Secrétariat par fixée ; les de la Convention de Rotterdam, sont invitées à l'intermédiaire de informations envisager de soumettre au Comité de contrôle du la personne de doivent être respect des communications conformément au contact indiquée communiquées paragraphe 12 de l’Annexe VII de la Convention. ci-dessous. dès que possible. II : Lois, règlements, politiques, procédures et autres mesures visant à mettre en œuvre la Convention de Rotterdam (b) La Conférence des Parties a également demandé aux Parties Veuillez adresser Aucune date Parties de fournir au Secrétariat les textes de la vos demandes au limite n'a été législation nationale ou d’autres mesures qu’elles ont Secrétariat par fixée ; les adoptées pour mettre en œuvre et faire appliquer la l'intermédiaire de informations Convention, en particulier les textes relatifs aux la personne de doivent être paragraphes 1 et 2 de l'article 5 et à l'article 10 de la contact indiquée communiquées Convention. ci-dessous. dès que possible. III : Notifications de mesures de réglementation finale (c) Les Parties sont encouragées à soumettre des Parties Veuillez répondre 30 juin 2023 réponses au questionnaire pour l'identification des au questionnaire difficultés rencontrées par les Parties en relation avec en ligne à ce les notifications de mesures de réglementation finale, sujet.1 1 UNEP/FAO/RC/CC.1/4/Rev.1; http://www.pic.int/Implementation/Legalmatters/GeneralIssuesActivities/Notificationsoffinalregulatoryactions/tabid/9525/language/en- US/Default.aspx. Secrétariat de la Convention de Rotterdam Page | 6 et à fin d’informer sur le travail du Comité contrôle du respect Personne de contact : Mme Yvonne Ewang-Sanvincenti, courriel : [email protected]. Secrétariat de la Convention de Rotterdam Page | 7 4. Assistance technique Décisions : BC-16/17, RC-11/6 et SC-11/18 : Assistance technique Contexte : Dans leurs décisions BC-16/17, RC-11/6 et SC-11/18, les Conférences des Parties aux conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm ont demandé au Secrétariat de préparer un rapport sur l'évaluation des besoins des Parties qui sont des pays en développement et à économie en transition en matière d'assistance technique et de transfert de technologie. Les rapports seront élaborés sur la base des informations qui seront soumis par les Parties et autres sur les besoins et la disponibilité de l'assistance technique et du transfert de technologie dans le cadre des conventions et ils éclaireront l'élaboration du plan d'assistance technique des conventions pour la période 2026-2029, pour examen par les Conférences des Parties lors de leurs prochaines réunions. Suivi : Dates limites de communication Demande Demande d’information Répondants des d’information informations (a) Les Parties qui sont des pays en développement Parties qui Un 31 mars ou en transition sont invités à présenter au sont des pays questionnaire en 2024 Secrétariat des informations sur leurs besoins en en ligne sera mis à matière d'assistance technique et de transfert de développement disposition sur technologie, conformément aux dispositions des ou en les sites web conventions de Bâle, de Rotterdam et de transition des conventions Stockholm pour permettre de répondre à cette demande. (b) Les pays développés Parties et autres intéressés Parties qui Un 31 mars en mesure de le faire sont invités à présenter au sont des pays questionnaire en 2024 Secrétariat, des informations sur l’assistance développés ligne sera mis à technique qu’ils pourraient fournir et les Autres disposition sur technologies qu’ils pourraient transférer, intéressés les sites web conformément aux dispositions des conventions des conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm, aux pour permettre Parties qui sont des pays en développement ou de répondre à en transition cette demande. Personne de contact : Mme. Lina Fortelius, courriel : [email protected] Secrétariat de la Convention de Rotterdam Page | 8 5. Synergies en matière de prévention et de répression du trafic et du commerce illicite de produits chimiques et de déchets dangereux Décisions : BC-16/24, RC-11/11 et SC-11/23 : Synergies en matière de prévention et de répression du trafic et du commerce illicite de produits chimiques et de déchets dangereux Contexte : Dans la partie I des décisions BC-16/24, RC-11/11 et SC-11/23, les Conférences des Parties aux conventions de Rotterdam et de Stockholm ont encouragé à nouveau les Parties aux conventions de Rotterdam et de Stockholm à fournir volontairement des informations relatives aux cas de commerce international de produits chimiques dangereux contrevenant aux dispositions des conventions de Rotterdam et de Stockholm, au moyen des formulaires prescrits. Dans la partie II des décisions BC-16/24, RC-11/11 et SC-11/23, la Conférence des Parties à la Convention de Bâle rappelle aux Parties à la Convention de Bâle de signaler au Secrétariat les cas avérés de trafic au moyen du formulaire prévu à cet effet ou du tableau 9 du formulaire pour l’établissement des rapports nationaux. Dans la partie III des décisions BC-16/24, RC-11/11 et SC-11/23, les Conférences des Parties aux conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm ont invité les Parties aux trois conventions à faire connaître leurs bonnes pratiques en matière de prévention et de répression du trafic et du commerce illicite de produits chimiques et de déchets dangereux visés par les conventions, y compris les textes des mesures qu’elles ont adoptées à cette fin. Suivi : Dates limites de Demande Demande d’information Répondants communication des d’information informations (a) Les Parties aux conventions de Parties to the Veuillez soumettre des Selon les cas Rotterdam et de Stockholm sont invitées Rotterdam and informations sur les cas de à fournir volontairement des informations Stockholm trafic illicite en utilisant le relatives aux cas de commerce conventions formulaire prévu à cet international de produits chimiques effet2 dangereux contrevenant aux dispositions des conventions de Rotterdam et de Stockholm, au moyen des formulaires prescrits. (b) Il est rappelé aux Parties à la convention Parties to the Veuillez fournir des Selon les cas de Bâle qu'elles doivent signaler les cas Basel informations sur les cas de de trafic illicite Convention trafic illégal en utilisant le formulaire3 prescrit ou le tableau 9 du format pour la présentation des rapports nationaux. (c) Les Parties sont invitées à faire connaître Parties aux Veuillez adresser vos Selon les cas leurs bonnes pratiques en matière de trois demandes au secrétariat prévention et de répression du trafic et du conventions par l'intermédiaire de la commerce illicite de produits chimiques personne de contact et de déchets dangereux visés par les indiquée ci-dessous conventions de Bâle, de Rotterdam et de 2 http://www.brsmeas.org/Implementation/Illegaltrafficandtrade/Formstoreportillegaltrade/tabid/8886/language/en- US/Default.aspx. 3 http://basel.int/Procedures/ReportingonIllegalTraffic/tabid/1544/Default.aspx. Secrétariat de la Convention de Rotterdam Page | 9 Stockholm et à partager volontairement, par l'intermédiaire du Secrétariat, des informations sur les mesures prises pour mettre en œuvre et faire respecter les mesures de contrôle du commerce, ainsi que sur les défis auxquels les Parties peuvent être confrontées. Personne de contact : Mme Tatiana Terekhova, courriel : [email protected]. Secrétariat de la Convention de Rotterdam Page | 10 6. Dates et lieux des prochaines réunions des Conférences des Parties aux conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm Décisions : BC-16/26, RC-11/13 et SC-11/25 : Dates et lieux des prochaines réunions des Conférences des Parties aux conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm Contexte : Les Conférences des Parties ont décidé de convoquer leurs prochaines réunions, de manière consécutive, du 28 avril au 9 mai 2025, à Genève. Les conférences des Parties ont décidé en outre qu’au cours de ces réunions se tiendra un segment de haut niveau limité à une durée maximale d’un jour. Les Conférences des Parties ont, en outre, invité les Parties à soumettre des offres proposant d’accueillir les réunions des Conférences des Parties qui se tiendront en 2027. Suivi : Dates limites de Demande d’information Répondants communication des informations Les Parties sont invitées à soumettre des offres proposant d’accueillir Parties 28 janvier 2025 les réunions des Conférences des Parties qui se tiendront en 2027, afin que les Conférences des Parties puissent les examiner lors de leurs réunions de 2025. Personne de contact : M. David Ogden, courriel : [email protected]. __________________ Saatja: BRS Secretariat (No-Reply) <[email protected]> Saadetud: 03.07.2023 18:36 Koopia: Andrea Lechner (UN) <[email protected]> Teema: Demande d’informations suite à la 11ème réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam / Solicitud de información para el seguimiento de la 11ª reunión de la CdP del Convenio de Rotterdam Manused: 2023 Follow-up Letter RC-Francais.pdf; 2023 Follow-up Letter RC-Espanol.pdf Madame, Monsieur, Nous avons le plaisir de vous transmettre, en pièces-jointes, les traductions en français et en espagnol de la lettre envoyée le 5 juin 2023 contenant des appels à l'information dans le cadre du suivi de la onzième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam, pour votre attention et votre considération. Cette lettre est également disponible sur le site internet de la Convention. Nous nous réjouissons de recevoir vos contributions. Cordialement, Secrétariat des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm *** Estimado/a señor/ señora, Nos complace transmitir por la presente las traducciones al español y al francés de la carta enviada el 5 de junio de 2023 que contiene las solicitudes de información para dar seguimiento de la undécima reunión de la Conferencia de las Partes en el Convenio de Rotterdam, para su atención y consideración. Esta carta también está disponible en el sitio web del Convenio. Saludos cordiales, Secretaría de los Convenios de Basilea, Rotterdam y Estocolmo From: BRS Secretariat (No-Reply) Sent: 5 June, 2023 12:03 PM Cc: Andrea Lechner (UN) <[email protected]> Subject: Call for information in follow-up to the 11th meeting of the COP to the Rotterdam Convention (1-12 May 2023) Dear Sir/Madam, We are pleased to attach herewith a letter setting out calls for information in follow-up to the eleventh meeting of the Conference of the Parties to the Rotterdam Convention for your attention and consideration. The letter has also been posted on the Call for information in follow-up to COP-11 webpage. It will, in addition, shortly be sent out and posted in French and Spanish. Thank you and we look forward to receiving your submissions. Best regards, Secretariat of the Basel, Rotterdam and Stockholm Conventions CONVENIO DE ROTTERDAM Secretaría del Convenio de Rotterdam Secretaría del Convenio de Rotterdam Programa de las Naciones Unidas para el Medio Ambiente Organización de las Naciones Unidas para la Alimentación y la Agricultura Casa internacional del Medio Ambiente 1 Viale delle Terme di Caracalla, 00153 Roma, Italia 11–13, chemin des Anémones, 1219 Châtelaine, Ginebra, Suiza Tel.: +39 06 5705 2061 ¦ Fax: +39 06 5705 3224 ¦ Correo electrónico: [email protected] Dirección postal: c/o Palais des Nations, 8-14, avenue de la Paix, 1211 Ginebra 10, Suiza Tel.: +41 (0) 22 917 8271 ¦ Fax: +41 (0) 22 917 8098 ¦ Correo electrónico: [email protected] 5 de junio de 2023 Asunto: Solicitud de información y seguimiento a la undécima reunión de la Conferencia de las Partes en el Convenio de Rotterdam (1-12 May 2023) De mi mayor consideración: En su undécima reunión, la Conferencia de las Partes en el Convenio de Rotterdam aprobó una serie de decisiones en las que invitaba a las Partes y otros interesados a que proporcionasen información. El conjunto de decisiones aprobadas en la reunión está contenido en el anexo I del informe de la reunión, el cual estará disponible en su debido momento en el sitio web del Convenio de Rotterdam: www.pic.int. Para que le sea más fácil responder a las diversas solicitudes de información, se adjunta un resumen de las decisiones que contienen dichas solicitudes. Se le ruega tener en cuenta que la presente carta no contiene todas las decisiones. La información contenida en la presente carta también está disponible en la sección: “ Solicitud de información en seguimiento a la undécima reunión de la Conferencia de las Partes en el Convenio de Rotterdam”. Tenga en cuenta que también se han enviado cartas similares a las Partes y observadores de los convenios de Basilea y Estocolmo para dar seguimiento a la 16ª y 11ª reuniones de sus respectivas conferencias de las Partes. En cada una de las cartas de invitación se han incluido las solicitudes de información relativa a los temas conjuntos de los tres convenios. En la decisión RC-11/3, la Conferencia de las Partes en el Convenio de Rotterdam acordó incluir terbufós en el anexo III del Convenio. Se enviará una carta por separado para solicitarle sus respuestas sobre la importación para este producto químico, una vez que la enmienda para incluirlo en el anexo III del Convenio entre en vigor el 22 de octubre de 2023. Si tiene alguna pregunta no dude en establecer contacto con la Sra. Andrea Lechner, Secretaría de los Convenios de Basilea, Estocolmo y Rotterdam (correo electrónico: [email protected]; tel.: +41 22 917 88 53). Esperamos recibir en breve sus respuestas. Atentamente, Rolph Payet Christine Fuell Secretario Ejecutivo de los Convenios de Basilea, Secretaria Ejecutiva provisional del Convenio de Estocolmo y Rotterdam Rotterdam Adjunto: Seguimiento de la undécima reunión de la Conferencia de las Partes en el Convenio de Rotterdam. Para: Puntos oficiales de contacto del Convenio de Rotterdam Autoridades nacionales designadas del Convenio de Rotterdam Miembros de la Mesa de la 12a reunión de la Conferencia de las Partes en el Convenio de Rotterdam Observadores admitidos en las reuniones de la Conferencia de las Partes en el Convenio de Rotterdam cc: Representantes de las misiones permanentes ante la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra Representantes de las misiones permanentes ante la Organización de las Naciones Unidas para la Alimentación y la Agricultura en Roma Secretaría del Convenio de Rotterdam Página |2 Seguimiento de la undécima reunión de la Conferencia de las Partes en el Convenio de Rotterdam 1. Estado de aplicación .................................................................................................................................................. 3 2. Mejora de la eficacia del Convenio de Rotterdam al abordar los efectos relacionados con la inclusión de los productos químicos en el anexo III y su aplicación .................................................................................................. 4 3. Comité de Cumplimiento ........................................................................................................................................... 5 4. Asistencia técnica ...................................................................................................................................................... 6 5. Sinergias en la prevención y la lucha contra el tráfico y el comercio ilícitos de productos químicos y desechos peligrosos ................................................................................................................................................... 7 6. Lugar y fechas de celebración de las próximas reuniones de las Conferencias de las Partes en los Convenios de Basilea, Estocolmo y Rotterdam ........................................................................................................................... 9 Secretaría del Convenio de Rotterdam Página |3 1. Estado de aplicación Decisión: RC-11/1: Estado de aplicación Antecedentes: La Conferencia de las Partes alentó a las Partes, entre otras cosas, a aprobar, lo antes posible, una definición nacional del término “plaguicida” y comunicar a la Secretaría las definiciones nacionales; a proporcionar a la Secretaría información que pudiese ayudar a otras Partes a elaborar y notificar las medidas reglamentarias firmes, y a proporcionar información sobre su aplicación de los artículos 11, 12, 13 y 14 del Convenio, enviando las respuestas al cuestionario periódico sobre la aplicación de dichos artículos. Se invitó a las Partes, los Estados que no son Partes, a la sociedad civil y otras partes interesadas a que suministrasen datos a la Secretaría sobre el comercio internacional de los productos químicos enumerados en el anexo III del Convenio de Rotterdam. Seguimiento: Fecha límite de Solicitud de información Responsables presentación (a) Se alienta a las Partes a comunicar a la Secretaría las definiciones Partes No se determina nacionales sobre el término “plaguicida”. una fecha límite, se ruega proporcionar la información lo antes posible (b) Se alentó a las Partes a suministrar a la Secretaría información que Partes No se determina pudiese ayudar a otras Partes a elaborar y notificar las medidas una fecha límite, reglamentarias firmes, incluyendo la información científica y técnica se ruega pertinente para la evaluación del riesgo y la adopción de decisiones proporcionar la sobre productos químicos peligrosos. información lo antes posible (c) Se alienta a las Partes a suministrar información sobre la aplicación Partes La fecha límite de los artículos 11, 12, 13 y 14 del Convenio mediante las será indicada en respuestas al cuestionario periódico sobre la aplicación de dichos los cuestionarios artículos. que se enviarán sobre este tema (d) Se invita a las Partes, los Estados que no son Partes, a la sociedad Partes, No se determina civil y otras partes interesadas a que suministrasen datos a la Estados que una fecha límite, Secretaría sobre el comercio internacional de los productos no son se ruega químicos enumerados en el anexo III del Convenio de Rotterdam. Partes, proporcionar la sociedad civil información lo y otras partes antes posible interesadas Puntos de contacto: (a) Sra. Christine Fuell, correo electrónico: [email protected]; (b) Sr. Aleksandar Mihajlovski, correo electrónico: [email protected]; (c) Sr. Suman Sharma, correo electrónico: [email protected]; (d) Sra. Andrea Lechner, correo electrónico: [email protected]. Secretaría del Convenio de Rotterdam Página |4 2. Mejora de la eficacia del Convenio de Rotterdam al abordar los efectos relacionados con la inclusión de los productos químicos en el anexo III y su aplicación Decisión: RC-11/4: Mejora de la eficacia del Convenio de Rotterdam al abordar los efectos relacionados con la inclusión de los productos químicos en el anexo III y su aplicación Antecedentes: La Conferencia de las Partes instó a las Partes y a los observadores a proporcionar información a la Secretaría sobre los posibles efectos socioeconómicos y comerciales directos e indirectos, así como las implicaciones financieras, causadas o anticipadas por la inclusión de los productos químicos en el anexo III, incluyendo los costos de inacción; sobre los beneficios y desafíos en la introducción de alternativas a los productos químicos recomendados para su inclusión en el anexo III; sobre las acciones emprendidas para abordar tales desafíos, y sobre los desafíos para la aplicación de medidas legislativas y administrativas para la gestión racional de los productos químicos recomendados para su inclusión en el anexo III y sus alternativas, incluyendo los desafíos relacionados con la capacidad tecnológica y científica. Seguimiento: Fecha límite Solicitud de información Responsables de presentación (a) Se insta a las Partes y observadores a suministrar información a la Partes 30 de junio de Secretaría sobre los posibles efectos socioeconómicos y comerciales Observadores 2024 directos e indirectos, así como también sobre las implicaciones financieras causados o anticipados por la inclusión de los productos químicos en el anexo III, incluyendo los costos debidos a la inacción. (b) Se insta a las Partes y observadores a proporcionar información a la Partes 30 de junio de Secretaría sobre los beneficios y los desafíos al introducir alternativas a Observadores 2024 los productos químicos recomendados para su inclusión en el anexo III, y sobre las acciones para abordar dichos desafíos. (c) Se insta a las Partes y observadores a proporcionar información a la Partes 30 de junio de Secretaría sobre los desafíos encontrados para aplicar las medidas Observadores 2024 legislativas o administrativas relativas a la gestión racional de productos químicos recomendados para su inclusión en el anexo III y sus alternativas, incluyendo los desafíos relacionados con la capacidad tecnológica y científica. Punto de contacto: Sra. Andrea Lechner, correo electrónico: [email protected]. Secretaría del Convenio de Rotterdam Página |5 3. Comité de Cumplimiento Decisión: RC-11/5: Comité de Cumplimiento Antecedentes: Por decisión RC-11/15, la Conferencia de las Partes invitó a las Partes que estimen, pese a sus esfuerzos, que no pueden o no podrán cumplir con las obligaciones establecidas en el Convenio a que consideren la posibilidad de presentar documentación al Comité de Cumplimiento de conformidad al párrafo 12 del anexo VII del Convenio. En la sección V de la misma decisión, la Conferencia de las Partes aprobó el programa de trabajo del Comité para el bienio 2024-2025 establecido en el anexo de dicha decisión. La Conferencia de las Partes también solicitó a las Partes suministrar a la Secretaría los textos de la legislación nacional y otras medidas que se hayan adoptado para aplicar y hacer cumplir el Convenio y alentó a las Partes a proporcionar al Comité de Cumplimiento con la información sobre los problemas a los que se enfrentaron en relación con las notificaciones de medida reglamentaria firme. Seguimiento: Fecha límite de Solicitud de Solicitud de información Responsables presentación información I: Comunicaciones específicas (a) Se invita a las Partes que estimen, pese a sus Partes Sírvase No se esfuerzos, que no pueden o no podrán cumplir con proporcionar sus determina una las obligaciones establecidas en el Convenio a que presentaciones a fecha límite, se consideren la posibilidad de presentar través del punto ruega documentación al Comité de Cumplimiento de de contacto proporcionar la conformidad al párrafo 12 del anexo VII del mencionado a información lo Convenio. continuación antes posible II: Leyes, reglamentos, políticas, procedimientos y demás medidas adoptadas para aplicar el Convenio de Rotterdam (b) Se solicita a las Partes proporcionar a la Secretaría Partes Sírvase No se con textos de la legislación nacional y otras medidas proporcionar sus determina una que hayan sido aprobadas para aplicar y hacer presentaciones a fecha límite, se cumplir el Convenio, en particular aquellos textos través del punto ruega relacionados con los párrafos 1 y 2 del artículo 5 y 10 de contacto proporcionar la del Convenio. mencionado a información lo continuación antes posible III: Notificaciones de medidas reglamentaria firme (c) Se alienta a las Partes a presentar las respuestas del Partes Sírvase 30 de junio de cuestionario para la determinación de los problemas responder al 2023 a los que se enfrentan las Partes en relación con las cuestionario en notificaciones de medidas reglamentaria firme, a fin línea sobre este de informar del trabajo del Comité de Cumplimiento tema 1 Punto de contacto: Sra. Yvonne Ewang-Sanvincenti, correo electrónico: [email protected]. 1 UNEP/FAO/RC/CC.1/4/Rev.1; http://www.pic.int/Implementation/Legalmatters/GeneralIssuesActivities/Notificationsoffinalregulatoryactions/tabid/9525/language/en- US/Default.aspx. Secretaría del Convenio de Rotterdam Página |6 4. Asistencia técnica Decisión: SC-11/13: Asistencia técnica Antecedente: En la parte I de las decisiones BC-16/17, RC-11/6 y SC-11/13, las Conferencias de las Partes en los Convenios de Basilea, Estocolmo y Rotterdam solicitaron a la Secretaría preparar un informe sobre la evaluación de las necesidades de las Partes que son países en desarrollo y las Partes que son países con economías en tránsito, para transferencia de asistencia técnica y transferencia de tecnología. Los informes serán elaborados sobre la base de la información proporcionada por las Partes y otros interesados referentes a las necesidades y disposición para la transferencia de asistencia técnica y de tecnología bajo los convenios e informarán sobre la elaboración del plan de asistencia técnica de los convenios para el periodo de 2026-2029, para ser considerado por las Conferencias de las Partes en sus próximas reuniones. Seguimiento: Fecha límite Método de Solicitud de información Responsables de presentación presentación (a) Se invita a las Partes que son países en Partes que son Un cuestionario en 31 de marzo desarrollo y las Partes que son países con países en línea estará de 2024 economías en tránsito a proporcionar a la desarrollo y disponible en el Secretaría información sobre sus necesidades Partes que son sitio web del respecto a la transferencia de asistencia países con Convenio para técnica y de tecnología, de conformidad con economías en facilitar las las disposiciones de los Convenios de Basilea, tránsito respuestas a la Estocolmo y Rotterdam. presente solicitud (b) Se invita a las Partes que son países Partes que son Un cuestionario en 31 de marzo desarrollados y a otras que tengan capacidad países en línea estará de 2024 para ello a que presenten a la Secretaría, desarrollo disponible en el información sobre la asistencia técnica y la Otros sitio web del tecnología de que disponen para transferir, de interesados Convenio para conformidad con las disposiciones de los facilitar las Convenios de Basilea, Estocolmo y Rotterdam, respuestas a la a las Partes que son países en desarrollo y a presente solicitud las Partes con economías en transición. Punto de contacto: Sra. Lina Fortelius, correo electrónico: [email protected]. Secretaría del Convenio de Rotterdam Página |7 5. Sinergias en la prevención y la lucha contra el tráfico y el comercio ilícitos de productos químicos y desechos peligrosos Decisiones: BC-16/24, RC-11/11 y SC-11/23: Sinergias en la prevención y la lucha contra el tráfico y el comercio ilícitos de productos químicos y desechos peligrosos Antecedentes: En la sección I de las decisiones BC-16/24, RC-11/11 y SC-11/23, la Conferencia de las Partes en los convenios de Rotterdam y Estocolmo alentaron las Partes en los convenios de Rotterdam y Estocolmo, a suministrar información voluntaria sobre los casos de comercio internacional ilícito de productos químicos peligrosos regulados por los Convenios, utilizando los formularios indicados a tal efecto. En la sección II de las decisiones BC-16/24, RC-11/11 y SC-11/23, la Conferencia de las Partes del Convenio de Basilea recordó a las Partes en el Convenio de Basilea de informar la Secretaría sobre los casos de tráfico ilícito, utilizando el formulario indicado a tal efecto para confirmar los casos de tráfico ilícito o a través del cuadro 9 del formato para la presentación de informes nacionales. En la sección III de las decisiones BC-16/24, RC-11/11 y SC-11/23, las conferencias de las Partes en los convenios de Basilea, Rotterdam y Estocolmo invitaron a las Partes en los tres convenios a proporcionar las mejores prácticas para prevenir y combatir el tráfico y el comercio ilícitos de productos químicos y desechos peligrosos regulados por los convenios, incluyendo los textos de las medidas que hayan adoptado con ese fin. Seguimiento: Solicitud de información Responsables Métodos de presentación Fechas límites de presentación (a) Se alienta a las Partes en los convenios Partes en los Sírvase enviar información Según de Estocolmo y Rotterdam a proporcionar convenios de sobre casos de tráfico corresponda voluntariamente información sobre casos Estocolmo y ilícito utilizando el de comercio internacional de productos Rotterdam formulario destinado a tal químicos peligrosos ilícitos según la efecto2 regulación de los convenios. (b) Se recuerda a las Partes en el Convenio Partes en el Por favor envíe la Según de Basilea a informar sobre los casos de Convenio de información sobre los corresponda tráfico ilícito. Basilea casos de tráfico ilícito utilizando el formulario indicado a tal efecto3 o a través del cuadro 9 del formato para la presentación de informes nacionales 2 http://www.brsmeas.org/Implementation/Illegaltrafficandtrade/Formstoreportillegaltrade/tabid/8886/language/en- US/Default.aspx. 3 http://basel.int/Procedures/ReportingonIllegalTraffic/tabid/1544/Default.aspx. Secretaría del Convenio de Rotterdam Página |8 (c) Se invita a las Partes a proporcionar las Partes en los Por favor, envíe sus Según mejores prácticas para prevenir y tres convenios presentaciones a la corresponda combatir el tráfico y el comercio ilícitos Secretaría a través de la de productos químicos y desechos persona de contacto peligrosos regulados por los convenios de proporcionada a Basilea, Estocolmo y Rotterdam y a continuación compartir voluntariamente información a través de la Secretaría sobre las medidas adoptadas para implementar y hacer cumplir las medidas de control del comercio, según corresponda al igual que sobre los desafíos que las Partes pueden enfrentar. Punto de contacto: Sra. Tatiana Terekhova, correo electrónico: [email protected]. Secretaría del Convenio de Rotterdam Página |9 6. Lugar y fechas de celebración de las próximas reuniones de las Conferencias de las Partes en los Convenios de Basilea, Estocolmo y Rotterdam Decisiones: BC-16/26, RC-11/13 and SC-11/25: Lugar y fechas de celebración de las próximas reuniones de las Conferencias de las Partes en los Convenios de Basilea, Estocolmo y Rotterdam Antecedentes: Las Conferencias de las Partes decidieron celebrar las próximas reuniones de las Conferencias de las Partes en los convenios de Basilea, Estocolmo y Rotterdam consecutivamente, del 28 de abril al 9 de mayo de 2025, en Ginebra. Las Conferencias de las Partes decidieron además que las reuniones incluirían una sesión de alto nivel de no más de un día de duración. Las Conferencias de las Partes invitaron también a que las Partes formulen ofrecimientos para acoger las reuniones de 2027 de las Conferencias de las Partes. Seguimiento: Solicitud de información Responsables Fechas límites de presentación Se invita a las Partes a formular ofrecimientos para acoger las Partes 28 de enero de reuniones de 2027 de las Conferencias de las Partes que serán 2025 examinados durante las reuniones de las Conferencia de las Partes en 2025. Punto de contacto: Sr. David Ogden, correo electrónico: [email protected]. __________________