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Pöördumine

Sotsiaalministeerium · 26. oktoober 2022
Viit
1.4-2/3530-1
Registreeritud
26. oktoober 2022
Dokumendi liik
Sissetulev kiri
Adressaat
Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
Saabumis/saatmisviis
e-post
Funktsioon
1.4 EL otsustusprotsess ja rahvusvaheline koostöö
Sari
1.4-2 Rahvusvahelise koostöö korraldamisega seotud kirjavahetus (Arhiiviväärtuslik)
Toimik
1.4-2/2022
Vastutaja
Ly Pärenson
Lahendamise tähtaeg
25. november 2022

Failid

  • 📎cleiss.png
  • 📎E-kiri.eml185 KB
  • 📎E-kiri.pdf117 KB
  • 📎Exportation_Prestation_Familiales_Estonie_vers_France_2010_2021.xlsx

Sisu (failidest)

Saatja: "Taoufik El Achi" <[email protected]> Saaja: [email protected], "SM Info" <[email protected]> Teema: Prestations familiales versées par l'Estonie à la France entre 2010 et 2021 Kuupäev: 2022-10-26 07:32 Bonjour Madame, Monsieur, Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (Cleiss) est un établissement public à caractère administratif au service de la mobilité internationale et de la sécurité sociale. Dans le cadre de ses missions et d’une convention qui le lie avec les organismes nationaux de sécurité sociale en matière de données statistiques et financières, il est amené cette année à réaliser à la demande de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF), une étude portant sur les versements de prestations familiales (PF) vers ou en provenance de l'étranger, et en application de la coordination européenne. Cette étude consistera principalement à étudier, avec le plus de profondeur historique possible, l’évolution du nombre de familles bénéficiaires et les montants versés en euros. À travers les rapports de la commission européenne (Réf 1, section Familly benefit), nous n’avons pu récupérer que les données allant de la période 2015 à 2020, sachant que certaines années et pour certains pays celles-ci sont partielles. Dans le but de réaliser un travail de qualité et afin d'étudier les évolutions des PF sur une longue période, nous vous sollicitons pour savoir s’il vous est possible de nous adresser, d’une part, lesdites données des années antérieures à 2015, voire jusque 2010 , d’autre part, les données de 2015 à 2021 mises à jour. Ainsi, je me permets de vous contacter dans l’espoir d'obtenir des données sur le nombre de familles bénéficiaires et les montants des prestations familiales versées par l'Estonie à la France, en application des règlements européens (CE) n°883/2004 et n°987/2009, entre 2010 et 2021. D'avance, je vous remercie donc de bien vouloir compléter le fichier Excel en pièce jointe. Nous nous ferons un plaisir de partager avec vous l’étude finale si cela vous intéresse. Dans l'attente de votre retour, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. Réf 1 : https://hiva.kuleuven.be/en/news/newsitems/Reports-on-social-security-coor dination-and-intra-EU-labour-mobility-20171212 Cordialement. Taoufik ELACHI ---------------------------------------- Data scientist Direction des études - Cleiss 11. rue de la Tour des Dames 75436 - PARIS CEDEX 09 Tél : 33 (0)1 45 26 81 18 www.cleiss.fr Avant d'imprimer, pensez à l'environnement <http://www.cleiss.fr> Saatja: Taoufik El Achi <[email protected]> Saadetud: 26.10.2022 10:32 Adressaat: <[email protected]>; SM Info <[email protected]> Koopia: Muriel Chapalain <[email protected]>; Antonio ARAUJO <[email protected]> Teema: Prestations familiales versées par l'Estonie à la France entre 2010 et 2021 Tähtsus: Kõrgeim Bonjour Madame, Monsieur,Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (Cleiss) est un établissement public à caractère administratif au service de la mobilité internationale et de la sécurité sociale. Dans le cadre de ses missions et dune convention qui le lie avec les organismes nationaux de sécurité sociale en matière de données statistiques et financières, il est amené cette année à réaliser à la demande de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF), une étude portant sur les versements de prestations familiales (PF) vers ou en provenance de l'étranger, et en application de la coordination européenne.Cette étude consistera principalement à étudier, avec le plus de profondeur historique possible, lévolution du nombre de familles bénéficiaires et les montants versés en euros. À travers les rapports de la commission européenne (Réf 1, section Familly benefit), nous navons pu récupérer que les données allant de la période 2015 à 2020, sachant que certaines années et pour certains pays celles-ci sont partielles. Dans le but de réaliser un travail de qualité et afin d'étudier les évolutions des PF sur une longue période, nous vous sollicitons pour savoir sil vous est possible de nous adresser, dune part, lesdites données des années antérieures à 2015, voire jusque 2010 , dautre part, les données de 2015 à 2021 mises à jour.Ainsi, je me permets de vous contacter dans lespoir d'obtenir des données sur le nombre de familles bénéficiaires et les montants des prestations familiales versées par l'Estonie à la France, en application des règlements européens (CE) n°883/2004 et n°987/2009, entre 2010 et 2021.D'avance, je vous remercie donc de bien vouloir compléter le fichier Excel en pièce jointe. Nous nous ferons un plaisir de partager avec vous létude finale si cela vous intéresse.Dans l'attente de votre retour, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.Réf 1 : Cordialement.Taoufik ELACHI------------------------- ---------------Data scientistDirection des études - Cleiss11. rue de la Tour des Dames75436 - PARIS CEDEX 09Tél : Avant d'imprimer, pensez à l'environnement
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